J.O. 159 du 11 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 juillet 2007 portant réintégration (Cour des comptes) - M. Cazé (Damien)

NOR : CPTE0700032A


Par arrêté du Premier ministre en date du 9 juillet 2007, M. Damien Cazé, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 31 mai 2007.